Conditions générales de vente

Date : Septembre 2023

Version : 01

01 – « LE CARNET D’ADRESSES – LPGI.CLUB »

02 – EVENEMENTS « AFTERWORK » ET « SUR MESURE »

03 – EVENEMENTS « COLLOQUE »

CONDITIONS GÉNÉRALES

D’UTILISATION ET DE VENTES

01 – « LE CARNET D’ADRESSES – LPGI.CLUB »

01 – Généralités

Bienvenue sur les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Service Web Le carnet d’adresses – LPGI.CLUB. (Dénomination commerciale « Le carnet d’adresses ») constitué du site Internet « http://www.lpgi.club » (ci-après le « Site »).

Le Site est créé, développé et exploité par la société « LPGI.CLUB», Société par Actions Simplifiées au capital de 2000 euros, inscrite au RCS de Chartres sous le n° 898 443 270, et dont le siège social est 28 rue du Château 28410 BÛ.

Le site « Le carnet d’adresses » est ci-après dénommé « LCA » pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU-CGV »). Les présentes CGU-CGV régissent exclusivement le Service Web « LCA » fourni par « LPGI.CLUB».

Les CGU-CGV ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre « LPGI.CLUB», d’une part, et tout Utilisateur du Service Web « LCA » gratuit (ci-après dénommé « Visiteur ») ou tout Utilisateur du Service web « LCA » payant (ci-après dénommé « l’Abonné »), d’autre part.

L’Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra pas souscrire et accéder au Service Web « LCA » s’il n’accepte pas sans réserve les présentes CGU-CGV et il s’engage à les respecter.

Les présentes CGU-CGV s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

02 – Objet et acceptation

Le présent site internet a pour objet :

– le référencement de professionnels par type d’activité et par localisation géographique.

– un catalogue « code promo »

– un calendrier d’événements « Afterwork », « Sur-mesure », « Colloques »

– une fonctionnalité de mise en relation entre professionnels et participants aux évenements

Il apporte aux utilisateurs du site un service en ligne de répertoires thématiques professionnels appartenant à la société « LPGI.CLUB».

Les utilisateurs sont aussi bien les personnes morales utilisant les services du site pour se référencer, que les personnes morales ou physiques utilisant les services du site pour consulter les informations publiées.

En accédant au site, les Utilisateurs acceptent les présentes conditions générales d’utilisation sans aucune réserve.

03 – Description du service

Le service permet aux Utilisateurs de rechercher des professionnels par type d’activités et par ville, de consulter les informations recueillies, d’être mise en relation, de bénéficier d’un catalogue privé présentant des offres avec des tarifs préférentiels et exclusifs, un calendrier présentant une synthèse des événements importants.

L’accès au service est limité à une utilisation manuelle dans des conditions normales et tout usage de robot est interdit, en particulier l’utilisation automatique du service aux fins de constituer des bases de données commerciales et de prospection.

Les professionnels annonceurs (« abonnés ») peuvent s’inscrire dans les répertoires moyennant un abonnement forfaitaire annuel et mettre à jour gratuitement les informations qui les concernent. Ils garantissent être des personnes morales ou avoir qualité et pouvoirs pour agir pour le compte de celles-ci, et fournir des informations exactes concernant leurs coordonnées et leurs activités.

De plus, ils garantissent publier des informations ne contrevenant pas à la législation en vigueur ou aux droits d’une personne, et entrant dans le cadre du service proposé par le site.

En tout état de cause, la décision de faire paraître le référencement d’un professionnel appartient exclusivement à « LCA » .

04 – Création de compte

Le service Web « LCA » propose deux types de comptes Utilisateurs :

1 – Visiteur | Personne morale ou physique membre du groupe les petits génies de l’immobilier

Renseigner les différents champs obligatoires du formulaire d’inscription
Confirmer son acceptation des présentes CGU-CGV

Une fois son inscription validée, « LCA » adresse au Visiteur (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation d’inscription.

Un compte Visiteur permet de consulter gratuitement les fiches des professionnels référencés, les événements, les newsletters, les interviews.

2 – Abonnés

2.1 – Abonné « Annonceur » | Personne morale proposant une offre de service sur le site web « LCA »

Renseigner les différents champs obligatoires du formulaire d’inscription,
Confirmer son acceptation des présentes CGU-CGV,
Régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés,
Confirmer son abonnement.

Une fois son abonnement validé, « LCA » adresse à l’Abonné (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation d’abonnement.

Un compte Abonné « annonceur » permet de publier des annonces, des événements et de consulter gratuitement les fiches des professionnels référencés.

Le Service de publication d’annonces est réservé aux personnes morales référencées par « LCA » et ayant adressées les documents administratifs ci-dessous à « LCA ».

Pour les professionnels de la Construction :

Présentation de votre entreprise (.pdf) et/ou lien vers votre site web
Mémoire technique et approche environnementale
Extrait K-bis datant de moins de trois mois
Attestation d’assurances civile et décennale (ou bureau d’études)
Attestation RSI / URSSAF
Attestation de la Caisse de retraite
Attestation de régularité fiscale – Formulaire n° 3666-SD
Attestation sur l’honneur de non-travail dissimulé
Qualification ou certification professionnelle

Pour les professionnels des Loisirs :

Présentation de votre entreprise (.pdf) et/ou lien vers votre site web
Approche environnementale
Extrait K-bis datant de moins de trois mois

Une fois lesdits documents administratifs reçus dans leur intégralité, un délai de soixante-douze heures (72h) est nécessaire à « LCA » pour les étudier et faire apparaitre la mention « Avis des administrateurs ».

« LCA » se réserve le droit de supprimer un compte Abonné n’ayant pas communiqué les documents administratifs ci-dessus et tout autre compte Utilisateur ne respectant les présentes CGU-CGV.

Sous réserve des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Service Web « LCA » , l’abonnement au Service Web « LCA » n’entre en vigueur que lorsque « LCA » adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. « LCA » recommande à l’Utilisateur de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.

2.1 – Abonné « Code promo » | Personne morale ou physique membre du groupe les petits génies de l’immobilier, souscrivant un abonnement payant au catalogue « code promo » :

Renseigner les différents champs obligatoires du formulaire d’inscription
Confirmer son acceptation des présentes CGU-CGV
Régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés

Une fois son inscription validée, « LCA » adresse à l’Abonné « code promo » (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation d’inscription.

Un compte Abonné « code promo » permet de consulter gratuitement les fiches des professionnels référencés, les événements, les newsletters, les interviews, de profiter des offres avec tarifs préférentiels et exclusifs proposés dans le catalogue « code promo » et d’utiliser toute l’année la fonctionnalité de mise en relation dénommé « Tinder Professionnel ».

L’Utilisateur peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

L’Utilisateur s’engage à informer « LCA » sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique, moyens de paiement et autres informations contenues dans les documents administratifs sus mentionnés.

L’Utilisateur peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».

L’Utilisateur doit informer immédiatement « LCA » de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, « LCA » ne peut être tenue responsable de l’utilisation des identifiants et du mot de passe de l’Utilisateur par un tiers à qui l’Utilisateur les aurait communiqués ou bien qui y aurait eu accès à la suite d’une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur.

« LCA », ses partenaires, co-contractants ou ayants droit ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences de l’utilisation fautive par l’Utilisateur de son compte ou de toute action réalisée sur le compte de l’Utilisateur par un tiers à qui l’Utilisateur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte à la suite d’une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur.

05 – Modification des présentes conditions générales

« LCA » se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les présentes conditions, ainsi que d’apporter des améliorations et/ou modifications au contenu et au service du site dans le cadre d’une mise à jour des services gratuits.

« LCA » se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. « LCA » informera chaque abonné annonceur par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum (15) quinze jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions indiquées à l’article Résiliation. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du service délivré. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service et dont « LCA » deviendrait redevable. Les conditions de résiliation prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

06– Prix – Abonnement – Annonce supplémentaire

6.1 – Prix & Abonnement annuel publication d’annonces

« LCA » propose aux Abonnés « annonceurs » un service payant de publication d’annonces, sous la forme d’un Abonnement « Maître » au prix de :

Abonnement annuel avec paiement en une (1) seule fois à l’inscription :

Six euros (600€), hors taxe (TVA 20% en sus) pour le paiement annuel avec un engagement sur une période de 12 mois et tacite reconduction, soit un tarif annuel de six cents euros (600€), hors taxe (TVA 20% en sus).

Et, correspondant au service suivant :

L’Abonné dispose d’un abonnement lui permettant de publier une (1) annonce géolocalisée dans la catégorie de son choix (« Les meilleurs professionnels de la construction » ou « Les meilleurs professionnels des loisirs »).
L’Abonné dispose de la possibilité de proposer une offre préférentielle et exclusive dans le catalogue « code promo »
La visibilité d’une annonce est de douze (12) mois à compter de la date du paiement de l’abonnement.
L’Abonné bénéficie également pendant toute la durée de son abonnement d’un espace publicitaire dans le groupe LinkedIn « les petits génies de l’immobilier » dans la séquence « Immo découverte » programmée tous les lundis entre 12h et 17h.

« LCA » propose à l’Abonné « annonceur » ayant un abonnement « Maître » la possibilité de publier une annonce supplémentaire géolocalisée au prix de quinze euros (15€), hors taxe (TVA 20% en sus) / mensuel, assujettie aux conditions, à la périodicité et à la durée de l’abonnement « Maître ».

6.2 – Prix & Abonnement annuel accès au catalogue « code promo »

« LCA » propose aux Abonnés « code promo » un service payant pour profiter d’un catalogue « code promo »

Abonnement annuel avec paiement en une (1) seule fois à l’inscription :

Soixante euros (60€), hors taxe (TVA 20% en sus) pour le paiement annuel avec un engagement sur une période de 12 mois et tacite reconduction, soit un tarif annuel de soixante euros (60€), hors taxe (TVA 20% en sus).

Et, correspondant au service suivant :

L’Abonné « code promo » dispose d’un abonnement lui permettant de profiter d’offres commerciales préférentielles et exclusives sur des prestations, des services, des produits, des abonnements, des événements.

L’Abonné dispose d’un accès illimité à la fonctionnalité de mise en relation (« Tinder Professionnel »)

L’abonnement est valable (12) mois à compter de la date du paiement de l’abonnement.

Ce service payant permet de rémunérer la valeur ajoutée fournie par le site internet et les actions de communication réalisées par « LPGI.CLUB» auprès des membres du groupe privé « les petits génies de l’immobilier ».

« LCA » propose un service d’aide à la rédaction des annonces pour un Tarif horaire de cent euros (200€ H.T) hors taxe (TVA 20% en sus) par heure.

07 – Modération et délai de publication

Toutes les publications d’annonces sont soumises à validation par « LCA » avant parution. « LCA » impose à l’Abonné un délai pour vérification du contenu marketing (photos, erreur de saisie, vocabulaire) de quarante-huit heure (48h) à soixante-douze heures (72h) avant publication.

Dans le cas, où les annonces ne correspondent pas aux standards de publication « LCA » se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service web « LCA » et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site, notamment par mail via le formulaire « nous contacter »

08 – Modalités de Paiement

Différents moyens de paiement du prix de l’abonnement ou du forfait sont proposés sur le Site (carte bancaire).

Le prix de l’abonnement est payable en seule fois. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’abonnement au Service web « LCA » puis par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de son abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de « LCA ».

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, « LCA » a choisi un système de paiement fourni par le prestataire de traitement de paiement en ligne STRIPE. Toutes les cartes bancaires européennes de crédit et de débit sont acceptées, y compris Apple pay et Google Pay. Ce module de transaction intègre la fonctionnalité 3d Secure.

Les garanties accordées par « LCA » au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par « LCA » de son éditeur de système de paiement.

09 – Droit de rétractation – Durée – Reconduction – Résiliation

9.1 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service Web « LCA » commence immédiatement après la validation de son inscription au Service Web « LCA » soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

9.2 – Durée

« LCA » propose un abonnement d’une durée de douze mois. Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte du Service Web « LCA » d’une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGU-CGV et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quel que soit l’offre d’essai ou de découverte.

– Reconduction

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 9.4, l’abonnement au Service Web « LCA » est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement.

Sauf indication contraire sur le Site et sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions du présent article ci-dessous, toute offre d’essai ou de découverte du Service Web « LCA » est transformée en abonnement annuel au tarif indiqué dans l’offre du Service Web « LCA ».

– Pour résilier son abonnement

L’Abonné peut le résilier son abonnement à partir du Site LPGI.CLUB en cliquant sur la rubrique « Menu – Mon profil – Supprimer mon compte ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa demande ait été envoyée au moins 30 jours avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné pour une offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le Site.

10 – Propriété intellectuelle

Conformément aux règles et dispositions afférentes à la propriété intellectuelle, « LPGI.CLUB » est seul propriétaire du site « LCA », du service offert par le site et de son contenu, conçus et/ou développés au moyen de logiciels qui lui appartiennent également.

« LPGI.CLUB » est une marque déposée et toute utilisation sans accord écrit des titulaires est interdite. Référence INPI 4715838 – services et produits N°35

« Les petits génies de l’immobilier » est une marque déposée et toute utilisation sans accord écrit des titulaires est interdite. Référence INPI 4715837 – services et produits N°45

Crédits photos :

Image « Header » – photographe : Omar Markheih – lundi 24 Septembre 2018
Image « Les professionnels de la constructions » SAOTA CapeTown, South Africa – 109 Hatfield St, Gardens, Cape Town, 8001, Afrique du Sud
Image “Les professionnels des loisirs » – photographe : gregory_lee – référence photo 105649646 – 20 Octobre 2018
Image “Les évènements » – photographe : Halpoint – référence photo 1151627286 – 27 Mai 2019

11- Limitation des responsabilités

Les informations contenues dans le site sont de nature générale et ne sauraient d’aucune manière constituer un conseil quel qu’en soit sa nature.

« LCA » ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des informations fausses, inexactes, imprécises ou même illicites, accessibles sur le site, n’ayant pas la faculté d’en contrôler la véracité ou la légalité.

Les abonnés sont responsables du contenu juridique et réglementaire, de leur activités et prestations, ainsi que de la publication effective de leur annonce.

De façon plus générale, « LCA » ne peut, en aucun cas, être tenu responsable du contenu ou du service du site, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu affiché ou transmis par l’intermédiaire du site.

« LCA » ne peut être tenu pour tout ou en partie responsable en cas de défaillance ou panne du fournisseur d’accès Internet ou de l’hébergeur.

« LCA » se dégage de toute responsabilité du fait du piratage du site

12 – Droit applicable et langue des conditions générales d’utilisation et de vente

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française qui en constitue la langue d’interprétation exclusive qui seule fera foi en cas de litige.

13 – Réclamation et Médiation

Toutes réclamations en relation avec les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente peuvent être formulées via l’interface « Nous Contacter » du site web « LCA ».

A défaut d’une réponse satisfaisante dans le délai de un (1) mois à compter de la réclamation formulée conformément à l’alinéa 1, le Particulier peut choisir de recourir à la médiation.

En effet, il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

La médiation est un préalable facultatif de tentative de règlement des litiges, rapide, gratuit, confidentiel et sans aucun caractère obligatoire, menée par une personne indépendante dont la mission est de proposer, en cas de litige, une solution que chaque partie reste libre d’accepter ou de refuser.

Le médiateur de la consommation dont relève « LPGI CLUB » est :

SAS MEDIATION SOLUTION

222 chemin de la bergerie

01800 SAINT JEAN DE NIOST

Tél : 04 82 53 93 06

Convention enregistrée N° 30361 / VA / 2105

Le médiateur peut être saisi :

1) par voie électronique sur le site du médiateur : https://www.sasmediationsolution-conso.fr/

2) par voie postale à l’adresse de SAS MEDIATION précitée.

Il est rappelé que « LPGI CLUB » n’étant pas partie aux Contrats Entre Utilisateurs, il appartient aux Utilisateurs de se reporter auxdits contrats pour déterminer les modalités de réclamation et d’éventuelle saisine d’un médiateur en cas de litige entre eux en relation avec la négociation, la conclusion, l’exécution, la résolution ou résiliation des Contrats Entre Utilisateurs.

14 – Juridiction compétente

En cas de litige avec un Particulier, il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de Consommation, celui-ci peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction française du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des Conditions Générales d’Utilisation ou de la survenance du fait dommageable.

En cas de litige avec un Professionnel, les parties conviennent d’attribuer compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Chartres (28000).

Il est rappelé que « LCA » n’étant pas partie aux Contrats Entre Utilisateurs, il appartient aux Utilisateurs de se référer auxdits contrats pour déterminer la juridiction compétente en cas de litige entre eux en relation avec la négociation, la conclusion, l’exécution, la résolution ou résiliation des Contrats Entre Utilisateurs.

15 – Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004), le site a fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la CNIL.

En application de cette loi, pour disposer à tout moment du droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, les utilisateurs peuvent nous contacter via le formulaire prévu à cet effet.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

LE CARNET D’ADRESSES – LPGI CLUB

02 – EVENEMENTS « AFTERWORK »et « SUR MESURE »

01 – Généralités

Bienvenue sur les Conditions Générales de Vente du Service Web Le carnet d’adresses – LPGI.CLUB – rubrique « Les événements »

Le site « Le carnet d’adresses – rubrique Les événements » est ci-après dénommée « LCA event » pour les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de billets pour les événements organisés exclusivement et fourni par « LPGI CLUB » sur le site http://lpgi.club et pour les membres du groupe LPGI CLUB.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion des conditions en vigueur dans les points de vente partenaires, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

« LCA event » ne propose à la vente avec obligation de paiement que des évènements organisés par « LPGI CLUB »

« LCA event » intervient également comme intermédiaire de communication auprès des Utilisateurs de « LCA event ». Certaines activités / événements proposés peuvent comporter des conditions ou un règlement intérieur propre à l’Organisateur ou au site concerné et disponible auprès dudit site concerné et/ou dudit Organisateur.

Les CGV ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre « LPGI.CLUB» et tout Utilisateur/ Acheteur du Service Web « LCA event »

L’achat de billet(s) par l’Acheteur implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente. « LPGI CLUB » se réserve le droit d’apporter toute modification aux dites conditions générales de vente, sans préavis, dans la mesure permise par la loi.

Les présentes CGV s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

02 – Les tarifs

Les prix des billets sont indiqués en montant H.T (Hors taxes), dont la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) en sus de 20% sera mentionnées sur la confirmation de commande.

Tous les tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Dans cette mesure tous billets restent facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. De ce fait, aucun remboursement ne pourra être effectué ou aucun complément ne pourra être demandé par l’acheteur.

03 – Confirmation de commande

Dès votre commande un courrier électronique est envoyé à l’acheteur sur l’adresse mail renseigné lors dans le formulaire « coordonnées de facturation »

Selon le format d’événement commandé, l’acheteur reçoit :

A / Evénement « Afterwork »

L’acheteur reçoit par courrier électronique

1 – Une confirmation de commande, dès son achat

2 – Un mail « Téléchargez votre badge », (15) quinze jours, puis (10) dix jours, puis (5) cinq jours, puis (2) deux jours avant la date de l’évènement. Ce badge comporte Nom, Prénom, Adresse et l’horaires de l’événement selon les informations préalablement renseignées par l’Acheteur lors de sa commande.

B / Evénement « Sur Mesure »

L’acheteur reçoit par courrier électronique

1 – Une confirmation de commande et un « Voucher/confirmation d’événement » mentionnant la date et l’adresse de l’événement dès son achat.

2 – Un « Voucher/confirmation d’événement » sous (30) trente jours avec la date et l’adresse de l’événement

Toutes les informations pratiques concernant l’événement sont également consultables dans le Groupe LinkedIn « Les petits génies de l’immobilier » (15) quinze jours avant la date de l’événement et ceci jusqu’au jour de l’événement.

L’acheteur devra imprimer son « voucher et sa carte d’accès nominative le jour de l’événement

L’acheteur devra présenter son « voucher/ confirmation d’événement nominatif » à l’organisateur afin d’accéder à l’événement.

Les informations écrites sont bien lisibles, soit le télécharger sur votre téléphone mobile.

Le Voucher est personnel, il peut néanmoins être cédé.

L’acheteur est invité à renseigner les coordonnées de ses invités et/ou accompagnants lors de la confirmation de commande, compte tenu qu’il s’agit d’événements privés où seuls les membres du club LPGI CLUB sont autorisés à accéder.

04 – Les modalités de paiement

Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.

Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement sur les réseaux suivants : Carte bleue/Visa/Eurocard/Mastercard.

Les cartes American express ne sont pas acceptées.

Toute commande validée rend la vente ferme et définitive. Toute modification ou annulation de l’achat est impossible. Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Votre compte bancaire sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction. Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable à l’issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais également dans votre espace personnel qui vous aura été attribué sur le site http://lpgi.club , et accessible grâce au login / mot de passe, qui vous auront été attribués et définis lors de la création de votre compte personnel.

La commande de billets n’engage « LPGI CLUB » qu’à la réception d’un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction.

05 – Les conditions de remboursement ou d’échanges

Tous les événements « Afterwork » ou « Sur Mesure » ont lieu toute l’année du mois de Septembre au mois de Juin.

Les conditions de remboursement et d’échanges sont en fonction du format de l’événement pour lequel les places ont été commandées :

A / Les événements « Afterwork ».

La date, l’heure et la ville où se déroulera l’événement sont connues par les acheteurs le jour de leur commande.

Un billet ne peut être repris et est non remboursable, même en cas de perte ou de vol sauf en cas d’annulation d’un événement.

Aucun billet ne peut être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale (loi du 27 juin 1919).

B / Les événements au « Sur-Mesure », uniquement vendus en pré-commande.

La date et l’adresse de l’événement sont communiquées aux acheteurs une fois la totalité des places vendues.

Un billet peut être échangé pour un autre événement similaire.

Un billet ne peut pas être repris et est non remboursable, même en cas de perte ou de vol sauf en cas d’annulation d’un événement.

Aucun billet ne peut être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale (loi du 27 juin 1919).

06 – Cas spécifiques des annulations

En cas d’annulation d’un événement non reprogrammé dans un délais de six (6) mois après la commande, le remboursement n’est possible qu’en faveur de l’acheteur du billet dont le nom figure sur celui-ci et contre remise du billet. Le montant remboursé est celui du billet et des frais de gestion.

Aucun frais annexes (transport, parking, hôtellerie…) ne peut être remboursé ou dédommagé.

Les demandes de remboursement seront recevables jusqu’à la date fixée par « LPGI CLUB ». Ce délai est de minimum un mois après l’annulation de l’événement et est communiqué via mail ou SMS aux acheteurs concernés. Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée. « LPGI CLUB » effectue des avoirs.

En cas de report de l’événement, « LPGI CLUB » pourra proposer un échange du billet.

07 – Dépassement des horaires de location des espaces privés

La période de location des espaces privés attribués à votre événement se décompose comme suit :

Evènement « Sur-Mesure » : de dix-neuf heure (19h00) à vingt- et-une heure (21h00)

Evenement « Afterwork » : de dix-huit heures et trente minutes (18h30) à minuit (24h00).

Au-delà des périodes mentionnées ci-dessus et sur les confirmations de commande, des frais supplémentaires de mise à disposition seront appliqués sur la base des tarifs en vigueur.

L’acheteur ainsi que l’ensemble des participants seront facturés des frais de personnel liés aux heures supplémentaires.

08 – Détérioration – Casse – Vol

L’Acheteur est responsable de tous préjudices y compris des dommages corporels, matériels et immatériels dont il pourrait être responsable du fait du présent contrat et notamment pour les dommages et risques liés à l’exercice de sa profession, son activité et plus généralement, tous dommages causés au propriétaire bailleur de l’espace loué, au mobilier, aux clients ou aux extérieurs, survenus de son fait, de son activité et/ou du fait du matériel apporté par ses soins.

L’Acheteur supportera les frais ainsi que le paiement de toutes indemnités, condamnations qui pourraient être réclamées par le Propriétaire Bailleur à l’occasion de l’exécution ou de la fin du présent contrat.

L’Acheteur doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même.

L’Acheteur se porte garant pour les participants qu’il a lui-même invité.

09 – Déroulement de la manifestation

Si la réservation entraîne un risque avéré de porter atteinte à l’exploitation de l’espace attribué, ses extérieurs, à la sécurité des personnes, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, le propriétaire bailleur de l’espace loué se réserve le droit soit de résilier le présent contrat sans qu’il puisse être demandé une quelconque indemnité ou réparation.

Si l’espace loué dispose d’un règlement intérieur et/ou un protocole sanitaire, l’Acheteur, les Participants et leurs invités acceptent et s’engagent à le respecter.

En cas de non-respect par un Acheteur, un Participant et/ou ses invités d’une des dispositions du règlement intérieur, le Propriétaire Bailleur se trouvera dans l’obligation d’inviter le Client, le Participant et/ou ses invités à quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement.

L’Acheteur s’engage à n’inviter aucune personne étrangère à la liste des invités préalablement communiqués par ses soins à la suite de son achat.

L’Acheteur ne pourra apporter de l’extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire.

L’Acheteur doit se présenter avec une tenue correcte dite « casual chic » – Le marquage ou logotype sur une tenue vestimentaire destinée à faire de la publicité pour une entreprise est interdit.

10 – La fonctionnalité de mise en relation

LPCI CLUB propose à tous les participants une mise en relation via une fonctionnalité dédiée, à la manière d’un « TINDER PROFESSIONNEL».

Il s’agit d’une fonctionnalité permettant à l’Acheteur de consulter la liste des participants à l’événement et d’entrer en relation via la messagerie texte avec l’ensemble des participants d’un même événement.

Aucune coordonnée personnelle n’est communiquée, ni visible.

Cette fonctionnalité est uniquement réservée aux participants « Acheteurs » et elle est disponible (5) cinq jours avant le début de l’événement et (30) jours après l’évènement.

Au-delà de cette période, la fonctionnalité est désactivée pour tous les Acheteurs n’ayant pas souscrits un abonnement annuel au catalogue code promo.

La fonctionnalité de mise en relation respecte la RGPD – Aucune coordonnée et aucun contenu ne sont transmis sans l’accord préalable et expresse de l’utilisateur.

Nous vous informons que lors des échanges entre utilisateur, seul le premier message envoyé est conservé pour des raisons techniques (lien affiliation historique) sur nos serveurs. Celui-ci est détruit automatiquement 30 jours après son envoi

11 – Les droits de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est donc ferme et définitive.

12 – Litige

Les ventes de billets effectuées sur le site Internet http://lpgi.club sont soumises à la loi française. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat passé entre « LPGI CLUB » et l’Acheteur, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.

13 – Code de réduction

Des codes de réduction peuvent, à tout moment et au bon vouloir de « LPGI CLUB » être émis sur un événement particulier, ou un ensemble d’événements. Les Acheteurs concernés pourront ainsi avoir accès à une réduction qui sera visible sur leur espace personnel.

14 – Données personnelles et consentement

« LPGI CLUB » s’engage à sécuriser et protéger les données en conformité avec le RGPD (règlement général de protection des données). Lors de la passation de la commande, « LPGI CLUB » est amené à collecter auprès de l’Acheteur certaines informations et données à caractère personnelles telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, nom de société, sans que cette liste ne soit limitative.

Ces données personnelles et confidentielles que l’Acheteur indique lors de la passation de commande sont exclusivement destinées à la gestion de son dossier de réservation et à lui faire gagner du temps pour les commandes ultérieures. Elles ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à un tiers.

L’Acheteur pourra, s’il le souhaite, autoriser « LPGI CLUB » à lui adresser ses lettres d’information et à l’informer des futurs évènements organisés par ses partenaires, par SMS ou par courrier électronique. L’Acheteur peut également, s’il le souhaite, recevoir par SMS ou par courrier électronique des propositions commerciales des partenaires auxquels « LPGI CLUB » est liés. S’il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d’informations du et/ou des partenaires, l’Acheteur devra adresser un courrier électronique par le biais de nous contacter

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, aux informations le concernant qui peut s’exercer par courrier, à l’attention de la Déléguée à la protection des données (DPD)

SAS Médiation Solution

Agrément CECMC du 14 décembre 2018

222, chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

Contrat enregistré sous le numéro 30361/VA/2105

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

« LE CARNET D’ADRESSES – LPGI CLUB

03 – EVENEMENTS « COLLOQUE »

01 – Généralités

Bienvenue sur les Conditions Générales de Vente du Service Web Le carnet d’adresses – LPGI.CLUB – rubrique « Les événements »

Le site « Le carnet d’adresses – rubrique Les événements » est ci-après dénommée « LCA colloque » pour les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion des conditions en vigueur dans les points de vente partenaires, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

« LCA colloque » ne propose à la vente avec obligation de paiement que des évènements organisés par « LPGI CLUB »

« LCA colloque » intervient également comme intermédiaire de communication auprès des Utilisateurs de « LCA colloque ». Certaines activités / événements proposés peuvent comporter des conditions ou un règlement intérieur propre à l’Organisateur ou au site concerné et disponible auprès dudit site concerné et/ou dudit Organisateur.

Les CGV ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre « LPGI.CLUB» et tout Utilisateur/ Acheteur du Service Web « LCA colloque»

Les présentes CGV s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

Il est précisé qu’en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat (Facture) conclu entre le Acheteur et LPGI CLUB, les dispositions du contrat prévaudront.

02 – Les tarifs

Les prix des billets sont indiqués en montant H.T (Hors taxes), dont la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) en sus de 20% sera mentionnées sur la confirmation de commande.

03 – Informations relatives au colloque

Les fiches descriptives figurant sur le site LCA ont vocation à informer les Acheteurs, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des prestations proposées relatives au transport, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du Colloque. L’Acheteur est invité à se reporter aux fiches descriptives du colloque choisi.

LPGI CLUB se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur le Site LCA colloque, notamment au prix et au contenu des prestations de transport, à l’identité des prestataires et intervenants, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture du lieu du Colloque.

Le Site LCA colloque est mis à jour plusieurs fois par semaine et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le Colloque concerné et est confirmé au Acheteur avant son acceptation définitive.

04 – La fonctionnalité de mise en relation

LPCI CLUB propose à tous les participants une mise en relation via une fonctionnalité dédiée, dont le nom marketing est « TINDER professionnel ». Il s’agit d’un module permettent à l’Acheteur de rentrer en relation avec l’ensemble des participants d’un même événement, dans la même ville, d’une même adresse de rendez-vous.

Cette fonctionnalité est réservée aux participants « Acheteurs » est disponible (5) cinq jours avant le début de l’événement et (24) vingt-quatre heures après l’évènement.

Au-delà de cette période, cette fonctionnalité devient payante.

05 – Inscription, réservation, paiement, rétractation

Inscription :

Toute personne achetant un billet pour un Colloque, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et exercer dans le secteur immobilier. Toute personne concluant un contrat électronique avec LPGI CLUB garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

Réservation / Commande

L’Acheteur suit le processus de commande sur le Site LCA colloque, suivant le principe ci-dessous :

– sélectionne le Colloque et les ateliers de son choix ;

– valide ses choix (bouton « valider ») ;

– remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation ;

– paie librement sa commande étant précisé que seul un paiement immédiat en ligne par carte bancaire est possible via le prestataire de paiement STRIPE ;

– valide ensuite sa commande, (bouton « valider ») – Le contrat électronique est alors valablement conclu.

– reçoit une confirmation de réservation accompagnée de la facture d’achat (preuve de réservation)

– reçoit un message automatique avec ses identifiants de connexion pour accéder à son espace personnel où il pourra retrouver l’ensemble des informations concernant sa commande et l’événement choisi.

Absence de droit de rétractation :

L’Acheteur est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation et ce, conformément à l’article L121-21-8 – 12 du Code de la Consommation.

06 – Les modalités de paiement

Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.

Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement sur les réseaux suivants : Carte bleue/Visa/Eurocard/Mastercard.

Les cartes American express ne sont pas acceptées.

La commande de billets n’engage « LPGI CLUB » qu’à la réception d’un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction.

07 – Le prix

Le prix comprend :

Les fiches descriptives du Colloque mentionnent ce qui est compris dans le prix.

Sauf disposition contraire dans le descriptif du Colloque, le forfait de base ne comprend pas les suppléments, les dépenses à régler sur place … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif.

L’interruption du Colloque par le Acheteur ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

Les promotions et code de réduction :

Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le site LCA ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par LPGI CLUB. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les Acheteurs ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions mentionnées sur le site sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L’intégralité de la réduction s’applique si la date de début et la date de fin sont comprises dans la période ouverte à la réduction.

08 – La révision du prix

En cas de variation des données économiques des prestataires, LPGI CLUB se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu’à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente.

09 – Annulation ou modification du fait de l’Acheteur

Toute annulation ou modification émanant de l’Acheteur une fois le contrat signé, entraîne la perception du remboursement des frais réels supportés par LPGI CLUB selon le barème suivant :

Conditions d’annulation totale :

Remboursement du montant total de la commande jusqu’à (cent vingt et un) 121 jours avant l’événement, déduit de (cinquante) 50€ H.T de frais transactionnels.

Remboursement de (trente pourcent) 30% du montant total de la commande jusqu’à (cent vingt) 120 jours avant l’événement.

Remboursement de (vingt pourcent) 20% du montant total de la commande jusqu’à (cent dix-neuf) 119 jours et (soixante) 60 jours avant l’événement.

Remboursement de (dix pourcent) 10% du montant total de la commande jusqu’à (cinquante-neuf) 59 jours et (trente) 30 jours avant l’événement.

Remboursement de (cinq pourcent) 5% du montant total de la commande jusqu’à (vingt-neuf) 29 jours et (six) 6 jours avant l’événement

Remboursement de (zéro pourcent) 0% du montant total de la commande jusqu’à (cinq) 5 jours et (zéro) 0 jours avant l’événement.

La date et l’heure de début de la prestation (Y compris transfert/transport) étant le point de départ du calcul.

L’absence de l’Acheteur équivaut à une annulation totale.

Conditions d’annulation partielle :

Une annulation partielle est une modification de contrat.

Toute modification de contrat entraine des frais administratifs pour LPGI CLUB et ses partenaires qui seront facturés à l’Acheteur.

Une modification de contrat représentant une modification de prix à la baisse de 20% et plus du montant total de la commande est considérée une annulation émanant de l’Acheteur.

10 – Annulation ou modification du fait de LPGI CLUB

Modification du fait de LPGI CLUB avant le Colloque

Si, avant le début du Colloque, un événement extérieur s’imposant à LPGI CLUB, contraint LPGI CLUB à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec l’Acheteur ; LPGI CLUB avertira l’Acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du Colloque, soit un autre Colloque de substitution. L’Acheteur pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat.

L’Acheteur qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement des sommes versées, déduit de (cinquante) 50€ H.T correspondant aux frais transactionnels.

L’Acheteur devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de réception de l’information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, l’Acheteur sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un Colloque et que ce nombre n’est pas atteint, LPGI CLUB en informe l’Acheteur au moins vingt-et-un (21) jours avant la date de début du colloque. LPGI CLUB propose alors à l’Acheteur une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit de l’Acheteur.

Modification du fait de LPGI CLUB après le début du Colloque

Si, après le début du Colloque, LPGI CLUB se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par l’Acheteur, LPGI CLUB fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes.

Si LPGI CLUB ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par l’Acheteur pour des motifs valables, LPGI CLUB devra assurer le retour de l’Acheteur, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre LPGI CLUB et l’Acheteur.

Annulation du fait de LPGI CLUB avant le Colloque

Si LPGI CLUB décide d’annuler le Colloque avant le début de la manifestation, LPGI CLUB en avertira l’Acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.

Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un Colloque de substitution, LPGI CLUB remboursera l’Acheteur des sommes versées, déduit de (cinquante) 50€ H.T correspondant aux frais transactionnels.

11 – Durée du Colloque

La durée du Colloque est calculée en heures et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus), s’il est compris dans la prestation, et la durée du Colloque sur place, depuis l’heure de convocation le jour de début jusqu’à l’heure de fin du Colloque.

L’Acheteur est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de Colloque notamment en raison des horaires imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense qui peuvent, entrainer certains retards.

Il est vivement recommandé à l’Acheteur de ne prévoir aucun engagement la veille du jour de début du Colloque ainsi que le lendemain du jour de fin.

12 – Convocation

Après avoir payé le prix du Colloque, l’Acheteur recevra, à l’adresse mail renseignée, les documents du Séminaire et/ou de l’Événement d’Entreprise. L’Acheteur sera averti en temps réel de toutes les modifications par un mail l’invitant à télécharger le document modifié.

L’Acheteur, participant devra présenter la confirmation de réservation et sa convocation dès sa prise en charge au début du Colloque. L’Acheteur, participant au Colloque est donc invité à consulter sa boite mails et à imprimer les documents.

A défaut d’informations dans les 48 heures qui précédent le début de la manifestation ou en cas de documents incomplets, l’Acheteur doit se manifester en appelant le 06 11 78 86 61.

Il est demandé à l’Acheteur de se conformer aux horaires mentionnés pour l’heure de rendez-vous de prise en charge. Toute présentation ultérieure à l’heure de rendez-vous indiquée sur la convocation entrainera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation de 100 % (conformément à l’article 8 « annulation du fait de l’Acheteur »).

La prise en charge peut être effectuée soit directement lors du transfert/transport de départ, soit sur les lieux où se dérouleront le Colloque.

13 – Les formalités administratives et sanitaires

Il appartient à l’Acheteur de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités administratives et sanitaires en vigueur pour la réalisation de son voyage et à la participation au Colloque.

LPGI CLUB décline toute responsabilité en cas d’absence ou retard de l’Acheteur au rendez-vous de prise en charge.

14 – Les obligations d’information a la charge de l’Acheteur

L’Acheteur doit informer LPGI CLUB, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant lui, et les personnes pour lesquelles il conclut le contrat et susceptible d’affecter le déroulement du Colloque (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, allergies alimentaires, etc.).

15 – Les assurances

Aucune assurance ou assistance n’est incluse dans les prix relatifs au Colloque

Il appartient à l’Acheteur de souscrire une assurance annulation et assistance avec l’organisme de son choix et indépendamment de LPGI CLUB.

A noter que les primes d’assurances ne sont pas remboursables en cas d’annulation.

16 – Les responsabilités

Généralités :

En aucun cas, LPGI CLUB ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’Acheteur.

La responsabilité de LPGI CLUB ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.

LPGI CLUB ne pourra être tenu pour responsable de l’exécution des prestations commandées ou achetées sur place par l’Acheteur et non prévues au descriptif du colloque, ni des préacheminements ou post acheminements pris à l’initiative de l’Acheteur.

L’ensemble du périmètre du colloque est consultable en permanence sur le site LCA colloque et sur le programme remis en main propre à l’Acheteur et à l’ensemble des participants.

Dépassement des horaires de location des espaces privés

La période de location des espaces privés attribués au colloque sont mentionnés sur le programme communiqué à l’Acheteur et consultable sur le site LCA colloque.

Au-delà des périodes mentionnées ci-dessus et sur les confirmations de commande, des frais supplémentaires de mise à disposition seront appliqués sur la base des tarifs en vigueur.

L’Acheteur ainsi que l’ensemble des participants seront facturés des frais de personnel liés aux heures supplémentaires.

Détérioration – Casse – Vol

L’Acheteur est responsable de tous préjudices y compris des dommages corporels, matériels et immatériels dont il pourrait être responsable du fait du présent contrat et notamment pour les dommages et risques liés à l’exercice de sa profession, son activité et plus généralement, tous dommages causés au propriétaire bailleur de l’espace loué, au mobilier, aux Acheteurs ou aux extérieurs, survenus de son fait, de son activité et/ou du fait du matériel apporté par ses soins.

L’Acheteur se porte garant pour les participants qu’il a lui-même invité.

L’Acheteur doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même.

Il est fortement recommandé d’emporter uniquement les effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du Colloque.

LPGI CLUB n’est pas responsable des vols commis lors du Colloque.

Il est recommandé à l’Acheteur de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel ou de ne pas les emporter. L’Acheteur est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts s’ils existent.

Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d’identité, médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques, caméscopes […].

L’Acheteur peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement à l’Hôtel.

17 – Déroulement de la manifestation

Si l’espace loué dispose d’un règlement intérieur et/ou un protocole sanitaire, l’Acheteur, les Participants et leurs invités acceptent et s’engagent à le respecter.

En cas de non-respect par un Acheteur, un Participant et/ou ses invités d’une des dispositions du règlement intérieur, le Propriétaire Bailleur se trouvera dans l’obligation d’inviter l’Acheteur, le Participant et/ou ses invités à quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement.

L’Acheteur s’engage à n’inviter aucune personne étrangère à la liste des invités préalablement communiqués par ses soins à la suite de son achat.

L’Acheteur ne pourra apporter de l’extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire.

18 – La cession du contrat à un tiers

L’Acheteur peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

L’Acheteur est tenu d’informer LPGI CLUB de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept (7) jours avant la date de début du Séminaire et/ou de l’Événement d’Entreprise.

La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais de cession de 150 € dus solidairement à LPGI CLUB par le cédant et le cessionnaire et un nouveau contrat est établi au nom du cessionnaire.

Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol affrété (ou charter), aucun autre frais ne sera facturé à l’Acheteur au titre de la cession. Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier, des frais de cession supplémentaires, correspondant aux frais qui seraient facturés par la compagnie aérienne, seront appliqués à l’Acheteur. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial.

19 – Les réclamations

L’Acheteur qui a des observations à faire sur le déroulement du Colloque doivent le faire sous un délai de sept (7) jours à compter du jour de fin du Colloque et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de LPGI CLUB.

Nous recommandons fortement à l’Acheteur de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant de LPGI CLUB toutes défaillances dans l’exécution du contrat.

L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation.

Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte.

Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières.

Nous nous engageons à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de sa réception.

En fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des prestataires, ce délai pourra être allongé.

20 – Les données personnelles

Généralités :

Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d’informations du site LCA colloque ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l’utilisation du site LPGI CLUB. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les Acheteurs sont nécessaires au traitement de leurs demandes.

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à LPGI CLUB ; elles sont signalées de manière visible par une astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les Acheteurs, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Afin de permettre l’exécution de la commande des Acheteurs, ces informations seront communiquées aux partenaires de LPGI CLUB, fournisseurs des prestations de services réservées, lesquels peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, les données des Acheteurs pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. Ces données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par l’Acheteur lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 Mai 2018 et à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les Acheteurs disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs données à caractère personnel les concernant.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse tdl@lpgi.club ou à l’adresse postale suivante :

SAS Médiation Solution

Agrément CECMC du 14 décembre 2018

222, chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

Contrat enregistré sous le numéro 30361/VA/2105

Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Autorisation au droit à l’image

L’Acheteur, participant au colloque autorise LPGI CLUB et ses partenaires à le filmer, à le photographier et à utiliser son image.

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, l’Acheteur autorise LPGI et ses partenaires à fixer, reproduire et communiquer au public les vidéos et photographies prises dans le cadre de la présente.

Les vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par LPGI CLUB et ses partenaires, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment :

Réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Instagram, YouTube, X, autres), site internet et autres supports physiques ou numériques…

Les bénéficiaires de l’autorisation s’interdisent expressément de procéder à une exploitation des vidéos et photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies et vidéos de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

L’Acheteur ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

Si toutefois l’Acheteur est lié à un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom, il devra en avertir LPGI CLUB par écrit (30) trente jours avant le début du colloque.

21 – La fonctionnalité de mise en relation

LPCI CLUB propose à tous les participants une mise en relation via une fonctionnalité dédiée, dont le nom marketing est « TINDER professionnel ».

Aucune coordonnée personnelle n’est communiquée, ni visible.

Cette fonctionnalité est uniquement réservée aux participants « Acheteurs » et elle est disponible (5) cinq jours avant le début de l’événement et (24) vingt-quatre heures après l’évènement.

Au-delà de cette période, la fonctionnalité est désactivée pour tous les Acheteurs n’ayant pas souscrits un abonnement annuel au catalogue code promo.

22 – Litige

23 – Juridiction compétente

En cas de litige avec un Professionnel, les parties conviennent d’attribuer compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Chartres (28000).